AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/145/1-7 (Cote)

Date

1621-1765

AG/145/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/145/3 (Cote)

Date

1651-1765

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Pièces contenant les conditions auxquelles devront être construites les vingt-quatre maisons aux quatre fronts du carré de la Bourde. Le titre d'établissement de la Bourde du 8 juin 1651 est registré au registre aux Titres AA f°270, et la promesse du magistrat d'entretenir les tourillons est au registre BB f°2.

Conditions d'accès

Communicable