AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/158/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/15 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, intendant, contenant différentes dépositions relatives à la régie des quatre membres de Flandre, dont la jouissance est accordée à la Flandre maritime pour 10 ans.

Conditions d'accès

Communicable