AG/460/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/460/1-17 (Cote)

Date

1769-1780

AG/460/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/460/3 (Cote)

Date

1771-1775

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Délais à observer en matière de coutumace

Conditions d'accès

Communicable

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