AG/134/16

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/1-17 (Cote)

Date

1748-1762

AG/134/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/16 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des députés des Etats enjoignant aux propriétaires des terres situées près des rives intérieures des grands chemins de curer les fossés collatéraux et de jeter les terres sur les revers et épaulements.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.