AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/39

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/39 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat cassant le jugement du conseil d'Artois du 15 mars dernier, rendu relativement au partage des marais.

Conditions d'accès

Communicable