AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/137/1-38 (Cote)

Date

0-1788

AG/137/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/137/16 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des députés des Etats enjoignant aux conducteurs des moëllons de ne conduire de moêllons qu'à demi-voiture et avec un seul cheval.

Conditions d'accès

Communicable