AG/449/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/1-26 (Cote)

Date

1522-1756

AG/449/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/19 (Cote)

Date

1685-1688

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Caution présentée par Hubert de la Vallée, pour avoir sa liberté. -- Requête de la veuve de Barthelemi Dubois, afin de révocation de mise de fait.

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Communicable

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