AG/249/14

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bateliers

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/1-14 (Cote)

Date

1656-1733

AG/249/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/14 (Cote)

Date

1691-1711

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnace de M. de Bagnols portant que l'arrêt du 17 février 1690 sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence il est fait défense aux bateliers de Gand de faire aucun chargement dans les terres de l'obéissance du roi et notemment dans la chatellenie de Courtrai.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.