AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/1-27 (Cote)

Date

1656-1749

AG/133/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/24 (Cote)

Date

1697-1743

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des Etats de Lille, fixant le poids des voitures chargées, et enjoignant aux inspecteurs par eux préposés de veiller à l'exécution de cette ordonnance.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 130 dossier 3 et 22