AG/1037/13

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1037/1-20 (Cote)

Date

0-1769

AG/1037/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1037/13 (Cote)

Date

1753-1754

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne deux cabaretiers en l'amende de 6 florins et le fermier en celle de 50 florins pour avoir les premiers pris des vins de la cave du fermier pour les vendre et le dernier pour les avoir fournis.

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