AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1037/1-20 (Cote)

Date

0-1769

AG1037/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1037/13 (Cote)

Date

1753-1754

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne deux cabaretiers en l'amende de 6 florins et le fermier en celle de 50 florins pour avoir les premiers pris des vins de la cave du fermier pour les vendre et le dernier pour les avoir fournis.

Conditions d'accès

Communicable