AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1129/1-28 (Cote)

Date

1660-1738

AG1129/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1129/8 (Cote)

Date

1713-1728

Importance matérielle

37 pièces

Présentation du contenu

Indemnité prétendue par le fermier à cause de l'exemption de l'entrepreneur des fortifications.

Conditions d'accès

Communicable