AG/891/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Contrôle des actes, vingtièmes,capitation

Cote/Cotes extrêmes

AG/891/1-8bis (Cote)

Date

0-1746

AG/891/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/891/11 (Cote)

Date

1701-1731

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Différentes ordonnances pour faciliter le recouvrement de la capitation.

Conditions d'accès

Communicable

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