AG/223/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/1-20 (Cote)

Date

0-1786

AG/223/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/13 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

procès-verbal fixant la jauge du moulin de Don, de manière à ne pas interrompre de service de la navigation et à laisser suffisamment au moulin de tourner,

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Communicable

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