AG/366/34

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1-35 (Cote)

Date

0-1675

AG/366/34

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/34 (Cote)

Date

1483-1675

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Extraites des registres aux ordonnances de Deniers, depuis le 31 août 1483 jusqu'à 1675, concernant les préférances accordées aux fermiers pour le paiements des drois d'Escas.

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Communicable

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