AG/936/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/936/1-15 (Cote)

Date

1624-1726

AG/936/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/936/5 (Cote)

Date

1721-1726

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Projet de supprimer certaines petites fermes de des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable

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