AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1088/1-15 (Cote)

Date

1652-1731

AG1088/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1088/3 (Cote)

Date

1673-1697

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Lepeletier, Intendant, portant que les grains achetés pour le service du roi ne sont pas sujets aux impôts.

Conditions d'accès

Communicable