AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1158/1-28 (Cote)

Date

0-1747

AG1158/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1158/10 (Cote)

Date

1687-1689

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence d'échevins portant révocation d'une permission d'établir dans la rue des Bonnes filles une maison à usages de marechal ferrant.

Conditions d'accès

Communicable