AG/373/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/373/1-22 (Cote)

Date

0-1706

AG/373/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/373/20 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'exécution de l'édit du mois d'avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique demeurera sur sise à l'égard des peuples de la province d'Artois, en la même forme et manière portée par l'arrêt du conseil du 23 août 1698 en faveur des peuples du ressort du parlement de Tournai

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 373 dossier 5 / Registre du conseil d'Etat

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