AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/1-31 (Cote)

Date

0-1731

AG/131/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/8 (Cote)

Date

1704-1705

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Bagnols, portant permission aux meuniers del'hôpital Comtesse de voiturer avec deux chevaux la quantité de farine qu'ils jugeront à propos.

Conditions d'accès

Communicable