AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/722/1-19 (Cote)

Date

1694-1719

AG/722/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/722/14 (Cote)

Date

1717

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui taxe le logement des officiers dans les cabarets, lorsque les pavillons sont remplis.

Conditions d'accès

Communicable