AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG981/1-18 (Cote)

Date

0-1759

AG981/6

Cote/Cotes extrêmes

AG981/6 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Cession des droits de la ville aux fermiers pour agir contre leurs associés.

Conditions d'accès

Communicable