AG/922/14

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Refuge des Ecclésiastiques et nobles.

Cote/Cotes extrêmes

AG/922/1-18 (Cote)

Date

1718-1784

AG/922/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/922/14 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le droit de refuge est reconnu en faveur du Sieur Muyssart de Steenbourg, grand bailli des Etats.

Conditions d'accès

Communicable

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