AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/31 (Cote)

Date

1713-1715

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même portant que Demoiselle Elisabeth Rose Waymel, veuve de Mathieu Florent Favier, assesseur de la maréchaussée de Flandre, jouira pendant sa viduité des mêmes privilèges et exemptions que son mari, tant sur les boissons qu'autres charges publiques.

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