AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1201/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG/1201/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/1201/25 (Cote)

Date

1773-1774

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Appel de l'ordonnance du 1er mai 1773 qui indique un nouveau plomb à appliquer aux étoffes de sayetterie et bourgeterie.

Conditions d'accès

Communicable