AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1044/1-27 (Cote)

Date

1637-1754

AG1044/24

Cote/Cotes extrêmes

AG1044/24 (Cote)

Date

1708-1718

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre Jacques Damide, faiseur de bouchons, pour fraude de tabac.

Conditions d'accès

Communicable