AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG918/1-35 (Cote)

Date

1578-1769

AG918/10

Cote/Cotes extrêmes

AG918/10 (Cote)

Date

1696-1702

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Représentations des Etats afin d'être déchargés de toutes affaires extraordinaires et edits bursaux en considération de l'accord de la double aide. Arrêt en cette conformité.

Conditions d'accès

Communicable