AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG/105/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/3 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit du roi portant suppression des jaugeurs de vaissaux et futailles créés par édit de 1656, 1674 ou autres, et création et érection en titre d'offices d'autres jaugeurs dans les villes et bourgs du royaume, à l'exception de Paris.

Conditions d'accès

Communicable