AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/702/1-24 (Cote)

Date

1691-1779

AG/702/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/702/10 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pareille procès-verbal que nul ne peut donner un bal public sans la permission du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable