AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1 (Cote)

Date

1673

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Renvoi requis par échevins 1- d' une cause portée au Parlement en première instance par Jacques Fauchelle contre Alexandre Spelbroide ; 2- de celle de Pontus-François de Bruide, écuyer, Sieur d' Aveskerké, échevin, contre Robert Philippe Guillaume d' Hautport, licencié ès loi, fils aîné et procureur spécial de Philippe d' Hautport, Sieur de Pélegrin, Grand Maire de Saint Amand et Demoiselle Marie Anne Blondel, sa femme ; et 3- de Jacques Cordonnier contre Jacques Turpin, pauvrieur de Fournes.

Conditions d'accès

Communicable