AG/887/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG/887/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/7 (Cote)

Date

1713-1732

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du magistrat qui déclare les suisses exempts des droits de jauge et de brasserie.

Conditions d'accès

Communicable

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