AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG888/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG888/6

Cote/Cotes extrêmes

AG888/6 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du roi portant révocation des privilèges et exemptions de régiment suisse de Salis.

Conditions d'accès

Communicable