AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG856/1-12 (Cote)

Date

1584-1774

AG856/8

Cote/Cotes extrêmes

AG856/8 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Artois pour le maintien de la juridiction contre l'arrêt précédent.

Conditions d'accès

Communicable