AG/167/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Collège

Cote/Cotes extrêmes

AG/167/1-11 (Cote)

Date

0-1785

AG/167/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/167/1 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution du magistrat à l'occasion de la déclaration des administrateurs du collège transféré aux Bleuets, de ne plus fournir de pain, vin et luminaire dans l'ancienne église du collège après du présent mois.

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Communicable

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