AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/1-16 (Cote)

Date

0-1669

AG/664/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/8 (Cote)

Date

1413-1547

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic de la ville de Lille, les quatre Hauts justiciers, les nobles et gens de loi de Douai et Orchies contre les officiers de la gouvernance au sujet de la confiscation au profit du souverain des biens de condamnés pour crimes.

Conditions d'accès

Communicable