AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/1-27 (Cote)

Date

1656-1749

AG/133/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/19 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi cède aux Etats de Lille la jouissance de tous les toulieux et péages qui étaient levés à son profit sur les chaussées de la province, à charge de les entretenir et d'élargir la chaussée de Menin. Ordonnance de l'intendant concernant le dédommagement accordé au Sr Lafitte, ancien engagiste desdits droits.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Intendants d'état B folio 74 et 78