AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi cède aux Etats de Lille la jouissance de tous les toulieux et péages qui étaient levés à son profit sur les chaussées de la province, à charge de les entretenir et d'élargir la chaussée de Menin. Ordonnance de l'intendant concernant le dédommagement accordé au Sr Lafitte, ancien engagiste desdits droits.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux Intendants d'état B folio 74 et 78
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