AG/398/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/1-13 (Cote)

Date

0-1707

AG/398/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/9 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic est autorisé de prendre le fait et cause de Jean-Baptiste Desmarescaux, bourgeois forain, demeurant à Cysoing, attrait à la Gouvernance en action personnelle par Jean Desmadril, expert, demeurant à Tourcoing.

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