AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1045/1-12 (Cote)

Date

1699-1739

AG1045/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1045/8 (Cote)

Date

1717-1735

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse au fermier d'avoir la vente exclusive du tabac.

Conditions d'accès

Communicable