AG/1260/30

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Graissiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1260/1-33 (Cote)

Date

1600-1789

AG/1260/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/1260/30 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le Royaume.

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Communicable

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