AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/8 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/8 bis (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre, enjoignant aux eclusiers de se conformer aux dispositions du decret de la cour de Bruxelles du 6 août de la même année pour l'ouverture des écluses et les vannes des moulins situés sur la rivière de la Lys et de la Basse-Deûle, toutes les fois qu'ils en seront requis, et d'ouvrir sans aucune requisition lesdites écluses et vannes aux fêtes de Noel, de Pâques et de la Pentecôte. aux époques et pendant le temps portés par ledit decret.

Conditions d'accès

Communicable