Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre, enjoignant aux eclusiers de se conformer aux dispositions du decret de la cour de Bruxelles du 6 août de la même année pour l'ouverture des écluses et les vannes des moulins situés sur la rivière de la Lys et de la Basse-Deûle, toutes les fois qu'ils en seront requis, et d'ouvrir sans aucune requisition lesdites écluses et vannes aux fêtes de Noel, de Pâques et de la Pentecôte. aux époques et pendant le temps portés par ledit decret.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.