AG/1001-1496 (Cote)
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Présentation du contenu
Eclaircissements demandés par les magistrats de Besançon, au sujet du droit prétendu par les officiers de l'Etat-Major de pouvoir établir des boucheries dans les casernes et de jouir des droits sur les boissons et denrées qui s'y consomment.
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