AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1043/1-26 (Cote)

Date

0-1789

AG1043/19

Cote/Cotes extrêmes

AG1043/19 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Eclaircissements demandés par les magistrats de Besançon, au sujet du droit prétendu par les officiers de l'Etat-Major de pouvoir établir des boucheries dans les casernes et de jouir des droits sur les boissons et denrées qui s'y consomment.

Conditions d'accès

Communicable