AG/128/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cour Gilson

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/1-9 (Cote)

Date

0-1780

AG/128/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/4 (Cote)

Date

1607-1691

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Acte fait entre le magistrat et le chapitre de s. Pierre, par lequel ce dernier reconnaît que ledit magistrat a toute juridiction en la cour Gilson, et ce à l'occasion d'une barrière que les chapelains avaient fait placer à l'entrée de ladite cour.

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Communicable

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