AG/1-760 (Cote)
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Observations sur l'article 3 du règlement du Magistrat concernant les priviléges de la compagnie des gardes du gouverneur suivant lequel les gardes avaient la faculté d'exercer la profession qu'ils fuyaient à propos, sans pouvoir être inquiétés par les maîtres des différents corps d'arts et métiers, sous prétexte qu'ils n'avaient fait ni apprentissage ni chef-d'oeuvre.
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