AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/1-23 (Cote)

Date

1654-1714

AG/198/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/10 (Cote)

Date

1691-1697

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Acte d'arrentement accordé par la ville pour 100 ans à Guislain Dubar dit Mastrecque, de Don, de six verges de terres, au canon annuel de 36 patars.

Conditions d'accès

Communicable