AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG877/10

Cote/Cotes extrêmes

AG877/10 (Cote)

Date

1729-1730

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Décision de Monsieur le Chancellier portant que les secrétaires du roi ne peuvent prendre le titre d'écuyer sans y ajouter la susdite qualité et que leurs enfants ne sont écuyers qu'après la vétérance ou la mort de leur père.

Conditions d'accès

Communicable