AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG884/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG884/11

Cote/Cotes extrêmes

AG884/11 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare que François Gamonet, directeur général des domaines, jouira de l'exemption sur les boissons et denrées de sa consommation.

Conditions d'accès

Communicable