Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'origine du cadastre moderne remonte à la Révolution Française, à un moment où la fiscalité d'Ancien Régime cède la place à une fiscalité nouvelle. Celle-ci n'est plus basée sur le système des privilèges mais sur le principe d'égalité de tous devant l'impôt. La contribution foncière a été instituée le 23 novembre 1791. Elle est établie « par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières ». Cette contribution devait se baser sur un tableau indicatif, ancêtre du cadastre.
L'effort fourni pour la réalisation du cadastre est mené tout au long de la Révolution Française. L'administration de la République se construisant au fur et à mesure, le cadastre ne commencera réellement à être réalisé que vers la fin du Consulat et l'Empire. Deux lois initient le travail de levée du cadastre.
Ce cadastre est l'objet de différentes rénovations. La première est préconisée par la loi du 7 août 1850. Cette dernière permet aux communes qui le désirent de rénover leur cadastre si celui-ci a plus de trente ans. Le décret du 8 juin 1898 prévoit une plus grande implication de l'Etat dans le financement de la rénovation. Il prévoit une conservation cadastrale, c'est-à-dire sa mise à jour régulière. Enfin la loi du 16 avril 1930 rend obligatoire la rénovation du cadastre.
La confection du cadastre est une préoccupation qui est bien antérieure à la Révolution. Pour la région de Lille, la première mention d'un cadastre remonte au milieu du XVIIIème siècle [1]. Le cadastre fait l'objet d'un édit royal en avril 1763, annulé quelques mois plus tard [2].
La Révolution Française a donné une impulsion qui a abouti sous l'Empire à la création d'un véritable cadastre. La loi de 1791 instituant la contribution foncière et par là même le cadastre, a amené la municipalité de Lille à produire une série de dix registres inventoriant les propriétés foncières de la ville. Malheureusement, ces registres n'existent plus ; il ne reste plus que la trace de leur existence dans le fonds révolutionnaire [3].
Avant de nous intéresser au cadastre napoléonien et ses succeseurs, il faut rappeler que la structure du cadastre est intimement liée à l'évolution de la commune. Or, force est de constater que Lille et les communes annexées ont eu une existence mouvementée dans le deuxième tiers du XIXème siècle.
Les communes de Fives et Esquermes ont fusionnées avec celle de Lille en 1858 et deviennent des quartiers de cette dernière. Fives correspond aux section C et D du cadastre rénové de 1881, alors que Esquermes se situe sur les sections E et F (Canteleu), G, H (Vauban).
La commune de Wazemmes s'est vue amputée d'une partie de son territoire. La commune de Moulins-Lille est érigée en 1833. Elle est fusionnée à Lille de même que Wazemmes en 1858. La commune de Moulins correspond à la Section C du cadastre de Wazemmes. Il est donc nécessaire de passer par ce dernier avant de pouvoir consulter les matrices de Moulins. En effet, la conservation cadastrale s'est d'abord faite sur les matrices de Wazemmes et dès 1833 sur celles de Moulins.
Le cadastre de Lille est divisé en trois périodes :
Ces deux ensembles de documents cadastraux ont brûlé lors de l'incendie de 1916. Les registres sont des reconstitutions datant de 1916-1917 [5].
[1] Voir sur ce sujet Marcel MARION, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIème et XVIIIèmesiècles, Auguste Picard, Paris, 1923. pp 64-65.
[2] Cf. Edit du 24 avril 1763 et du 21 novembre 1763 conservés aux Archives Municipales de Lille sous la cote BH 228 (arrêts du Roi).
[3] Un document récapitulatif de la contribution foncière les mentionne. Cf. fonds révolutionnaire cote 17762/5
[4] Délibération du conseil municipal du 4 octobre 1878.
[5] Délibération du conseil municipal du 23 juin 1916 et 1D5/1916 dossier 1564.
Histoire de la conservation
Suite à l'incendie de l'Hôtel de ville de1916, le cadastre napoléonien reconstitué est conservé en deux parties : les matrices aux Archives et les plans au service des Travaux municipaux [1]. Ceci peut expliquer pourquoi à l'heure actuelle les plans du cadastre napoléonien sont conservés à la Bibliothèque municipale Jean Lévy.
Pour plus de commodité dans la consultation de ce cadastre, les Archives municipales de Lille disposent d'une copie numérique fournie par les Archives départementales du Nord de ces plans.
Le cadastre rénové est entré aux archives en mars 1986 [2]. Le seul instrument de recherche disponible jusqu'aujourd'hui était un bordereau de versement de cette époque.
Le cadastre actuel a été versé le 13 octobre 2009 par le service Action Foncière.
Les Archives municipales peuvent donc aujourd'hui mettre à disposition du public l'ensemble du cadastre de 1829 à 1999.
[1] 1D5/1916 dossier 1564
[2] 4D129 Archives info mars-avril 1986.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Présentation du contenu
Les documents contenus dans cette sous-série concernent la perception des impôts locaux et sont produits à l'origine par l'administration des contributions directes dépendant du Ministère des Finances. Ils sont envoyés à la mairie pour information sur l'assiette fiscale.
Le cadastre est composé de quatre documents :
Les lecteurs trouveront en annexe un schéma récapitulant la méthode de recherche à appliquer sur le cadastre (voir fichier pdf joint).
Accroissements
Cette sous-série est clos et n'a donc pas vocation à s'accroitre.
Conditions d'accès
(Délais spécifiques de communication selon la nature des informations, leur date de production (voir chaque article) et leur état matériel de conservation (sauf exception consultation des copies numériques))
Conditions d'utilisation
Les documents communicables sont librement réutilisables.
Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Les permis de construire sont un complément important au cadastre. Ils permettent de documenter les changements du bâti sur une parcelle.
La sous série 3D relative à l'urbanisme nous renseigne sur l'évolution du tissu urbain lillois.
La série Q Hypothèques, enregistrement et Domaine permettent de retrouver les actes notariés des mutations de chaque parcelle.
Bibliographie
Notes
Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Communicable
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
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Particularité physique
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