AG/930/2

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/930/1-7 (Cote)

Date

1677-1698

AG/930/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/930/2 (Cote)

Date

1689-1690

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Tournai qui déclare que l'impôt sur les fils de sayette consiste en 2 liards de la livre de gros et qui condamne les filtiers au payement desdits droits.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.