AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1137/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG1137/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1137/14 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence au sujet des droits sur les bois.

Conditions d'accès

Communicable