AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG888/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG888/16

Cote/Cotes extrêmes

AG888/16 (Cote)

Date

1772-1776

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le comte de Diesbach et le Sieur Fabrici, prétendant exemption des XXeme et ordonnance de l'intendant qui déclare que les suisses sont assujettis audits impôts.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n° 13 folio 102