AG/440/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats Généraux - Assemblée Nationale

Cote/Cotes extrêmes

AG/440/1-29 (Cote)

Date

0-1790

AG/440/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/440/10 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Députés aux prochains Etats-Généraux seront au moins au nombre de mille, et que celui des Députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordores réunis.

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Communicable

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